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L’Équateur tente l’annulation du procès lancé par Chevron-Texaco à La Haye

dimanche 11 juillet 2010, par Primitivi

Après sa condamnation par la Cour de La Haye a devoir payer 700 millions de dollars de dommages et intérêts au groupe pétrolier Chevron-Texaco l’Équateur vient de lancer une demande en annulation de cette procédure.

Si celle-ci est rejeté l’Équateur pourra toutefois peut-être pouvoir bénéficier d’une remise sur le montant réclamé au terme de la législation sur la dette équatorienne.

Pollution - La forêt va peu à peu avoir à souffrir des effets de la contamination pétrolifère.
(photo : lahora.com.ec)

Quito dimanche 11 juillet 2010 - Le Procureur Général de l’État équatorien a déposé devant la Cour Permanente de La Haye une demande en nullité des arbitrages émis par le Tribunal Arbitral de La Haye, au sujet du contentieux déposé par le groupe pétrolier Chevron-Texaco contre l’Équateur.

C’est ainsi que l’information a été diffusée dans un communiqué qui précise que la demande en nullité a été présentée hier devant la Cour du District de La Haye.

La Procureur général, en tant qu’avocat de l’État équatorien, soutient que le tribunal arbitral n’a pas compétence pour satisfaire la demande du groupe pétrolier pour le retard pris par les juges équatoriens dans les procès commerciaux initiés contre l’Équateur entre les années 1991 et 1993.

Réaction

De son côté James Craig, porte-parole de Chevron pour l’Amérique Latine, a défendu la décision arbitrale qui, selon la compagnie, a permis de déterminer “que les cours équatoriennes ont violé le droit international par le retard pris dans les jugements de conflits commerciaux déterminés”.

“La décision de la Cour a été la bonne et nous croyons que la possibilité du succès d’un appel est minime.”, a ajouté Craig dans un communiqué diffusé hier par le bureau de Chevron.

L’histoire

Le 30 mars dernier, suite à une plainte déposée par les compagnies Chevron Corporation et Texaco Petroleum Company contre l’Équateur (procès connu comme Chevron II), le tribunal arbitral a émis un “Arbitrage partiel” sur les justifications du procès [1].

L’arbitrage partiel a conclu que l’État équatorien était responsable du retard pris dans le jugements de 7 procès commerciaux ouverts à la demande de la compagnie entre 1991 et 1993 et il a établi que le montant des dommages et intérêts s’élevait à environ 700 millions de dollars en faveur du groupe pétrolier.

Mais le montant final reste soumis à une décision ultérieure de ce même tribunal, afin d’appliquer une éventuelle remise sur le chiffre initial,
Cependant ce montant reste soumis à la décision ultérieure du tribunal qui décidera de l’application possible d’une remise à cause de la législation sur la dette équatorienne. Remise que la défense de l’Équateur estime devoir être de 87,3% du montant annoncé.

Éluder ses responsabilités

L’Équateur considère que la plainte déposée par Chevron-Texaco devant le tribunal de La Haye cherche à s’abstraire de la responsabilité que lui imputerait un jugement défavorable dans le procès ouvert par la justice équatorienne pour dommages environnementaux.

Des milliers d’indigènes et de personnes vivant en amazonie équatorienne ont initié un procès contre le groupe pétrolier et demandent 27 000 millions de dollars de dommages et intérêts pour pollution de l’environnement que la compagnie a émise durant tout le temps qu’elle a été présente en Équateur, de 1972 à 1992 [2].

Source : diario La Hora "Piden nulidad de laudos en caso Chevron-Texaco"
Traduction : Primitivi

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