Le gouvernement de facto suspend les garanties constitutionnelles

Comme un coup de griffe donné à la liberté d’expression, à la liberté d’association et de locomotion, ce sont les mesures imposées par le gouvernement de Micheletti Bain, qui à travers un communiqué diffusé sur les chaînes nationales de télévision et de radio, a annoncé les mesures qui suspendent des garanties constitutionnelles.

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Comme un coup de griffe donné à la liberté d’expression, à la liberté d’association et de locomotion, ce sont les mesures imposées par le gouvernement de Micheletti Bain, qui à travers un communiqué diffusé sur les chaînes nationales de télévision et de radio, a annoncé les mesures qui suspendent des garanties constitutionnelles.

Dernière mise à jour (28 sept 22h30) visible ici : Honduras, les putschistes deviennent plus violents, le Brésil pousse le Conseil de Sécurité de l’ONU afin d’en finir.

Tegucigalpa, Honduras.
Après Le retour du président renversé, Manuel Zelaya Rosales et les manifestations qui se sont déroulées pour soutenir sa réintègration à la charge présidentielle, le gouvernement de Micheletti a imposé une série de mesures drastiques à la population hondurienne.

La déclaration oblige les habitant à rester enfermé durant la journée dans les habitations. Cette suspension est prévue pour durer au moins 30 jours et pour 45 jours maximum.

Roberto Micheletti a annoncé sur la radio nationale et une chaîne de télévision la suspension des garanties constitutionnelles qui protègent le peuple honduriens et gère la relation démocratique entre la population et les forces gouvernantes.

Dans son article 2, la déclaration donne tout pouvoir aux forces armées, appuyées si nécessaire par la police, pour maintenir l’ordre.

Dans sont article 3, elle interdit :
- 1° la libre circulation, laquelle interdiction se verra modifiée suivant les déclarations officielles faites par voie de presse ou sur les chaînes nationales. Cela exclue exceptionnellement : les transports de marchandise, les ambulances et la circulation urbaine dans les villes comprises dans les communiqués précités et le personnel médical et d’infirmerie dans les villes où le couvre-feu est en vigueur.
- 2° Toute réunion publique non autorisée par les autorités policières ou militaires
- 3° Toutes diffusions par quelque média parlé, écrit ou télévisé qui offencent la dignité des fonctionnaires publics, ou attentent contre la loi ou aux résolutions gouvernementales, ou qui attentent d’une quelconque manière contre la paix et l’ordre public.
La CONATEL à travers la Police Nationale et les Forces armées reste autorisé à suspendre immédiatement tout radioémetteur, canal de télévision, ou système de câble qui ne répond pas dans sa programmation aux dispositions présentes.

Dans son article 4, elle ordonne :
- 1° D’arrêter tout personne qui sera rencontré en dehors des horaires de circulation établis, ou qui d’une manière ou d’une autre est présumée supsect par les autorités policiaires ou militaires, de vouloir causer des torts à des personnes ou des biens, toutes les personnes qui s’associent avec pour objet de commettre des délits ou qui mettent leur vie en danger. Les droits seront lus à chaque personne interpellée, de même il devra être constitué un registre présent dans chaque poste ou enceinte policière du pays avec les données d’identification de toute personne détenue, motifs, heure de l’arrêstation, d’admission et de sortie du poste policier, en indiquant l’état physique du détenu a sa sortie, pour éviter des plaintes futures pour des délits supposés de tortures.
- 2° Toute personne détenue devra être recluse dans les centres de détention légalement établis.
- 3° L’évacuation de toute installation publique qui a été prise par des manifestants ou dans lesquelles se trouvent des personnes réalisant des activités interdites par la loi.
- 4° À tous les Ministères, Institutions Décentralisées et Déconcentrées, toutes les municipalités et autres organes étatiques, laisser sans aucun retard à la disposition de la Police Nationale et des Forces armées, tous les moyens à sa disposition que ces derniers pourraient leur demander pour le bon déroulement de leurs opérations.

Ci dessous les photocopies de la déclaration officielle parue dans la Gaceta

Source :
Gobierno de facto suspende garantías constitucionales
Decreto Ejecutivo Suspensión de Garantías Constitucionales por 45 días, La Gaceta, 26 de Septiembre


Traduction : Primitivi


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